Conditions générales de vente

1. DÉFINITIONS

Chacun des termes mentionnés ci-dessous a dans les présentes Conditions la signification suivante :

«TRANSPORTEUR» : Société ALPBUS Groupe RATP, SAS au capital de 394 396 Euros, immatriculée au RCS d’Annecy de sous le numéro 320 075 195, dont le siège social est ZAE Les Jourdies – 32, rue des Vanneaux – 74800 St Pierre en Faucigny.

«Client» : Personne physique ou morale qui achète un titre de transport de TRANSPORTEUR aux guichets du TRANSPORTEUR.

«Guichet » : Guichets ou points de vente mis à disposition de ses clients par le TRANSPORTEUR au sein de ses agences, des véhicules et des revendeurs agréés.

2. OBJET

2.1. Les présentes Conditions ont pour objet de détailler les conditions de vente aux Clients en Guichet des titres de transport du TRANSPORTEUR ainsi que les conditions d’exécution des prestations de transport ;

Elles s’appliquent à l’ensemble des achats de titres de transport effectués en Guichet ou lors de la montée dans l’autocar.

2.2. Les présentes Conditions sont affichées dans chaque point de vente ainsi que dans les autocars du TRANSPORTEUR et sont consultables sur le site internet où le titre a été acheté. Lors de l’achat des billets du TRANSPORTEUR, les Clients sont invités à les consulter. Il appartient donc au Client d’en prendre connaissance. Le fait de procéder au règlement d’un titre de transport du TRANSPORTEUR implique une acceptation sans réserve des présentes CGV dans leur intégralité.

3. COMMANDE

3.1 Le Client a la possibilité d’acheter son billet jusqu’à l’heure effective de départ du car. Il lui appartient de s’informer des horaires d’ouverture des Guichets.

3.2 Le Client procède à la consultation des horaires, et à l’achat des titres de transport en effectuant les choix suivants :

- lieux de départ et d’arrivée
- dates et horaires

et en tenant compte d’un laps de temps suffisant pour la correspondance

3.3 Une fois son choix effectué et après avoir pris connaissance des présentes Conditions, le Client procède au paiement.

4. CONDITIONS FINANCIÈRES

Les tarifs sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont susceptibles de modifications à tout moment par le TRANSPORTEUR. Le tarif applicable à une commande donnée est celui en vigueur au moment de la commande (tarifs précisés sur les fiches horaires).

5. ANNULATION ET REMBOURSEMENTS

Les billets ne sont pas remboursables sauf en cas de force majeure dûment justifiée par écrit auprès du transporteur, avec le billet non altéré à l'appui.

Les Billets aller/retour ne sont pas dissociables.

L'entreprise de transport décline toute responsabilité en cas de retard par rapport aux horaires prévus, ainsi que pour toute correspondance manquée avec tout autre moyen de transport. De ce fait, elle ne prendra pas en charge les frais et autres conséquences éventuelles qui pourraient en résulter.

6. CONDITIONS DE TRANSPORT

Se référer au document « règlement d’exploitation ».